Conditions générales

Dernière mise à jour : 2026

1. Avec qui vous contractez

ResaleCheck est exploité par Spa Mozaik (« nous », « notre »). En créant un compte ou en utilisant ResaleCheck, vous concluez un contrat avec Spa Mozaik selon ces conditions.

2. Acceptation

En accédant ou en continuant d'utiliser ResaleCheck, vous acceptez ces Conditions générales et notre Politique de confidentialité. Sinon, vous ne devez pas utiliser le service.

3. Le service

ResaleCheck vous permet de scanner des objets (photo ou code-barres) pour obtenir une valeur de revente estimée, une empreinte CO₂ estimée et des suggestions de réparation. Ces estimations sont indicatives et peuvent être inexactes ; vous restez responsable de vos décisions.

4. Usage acceptable

Vous acceptez de ne pas :

• utiliser le service de manière illégale ou frauduleuse ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou de vie privée d'autrui ;
• téléverser des malwares, sonder ou attaquer le service, ni le scraper ;
• revendre ou redistribuer le service ou ses sorties ;
• rétro-ingénier, décompiler ou contourner les limites techniques.

5. Comptes

Vous devez fournir des informations exactes, les tenir à jour et garder vos identifiants confidentiels. Vous êtes responsable de l'activité sous votre compte.

6. Propriété intellectuelle

Nous conservons tous les droits sur ResaleCheck, y compris logiciel, modèles, marque et documentation. Vous conservez vos droits sur les contenus téléversés et nous accordez une licence limitée pour les héberger et traiter afin de fournir le service.

7. Sorties générées par IA

Certaines fonctionnalités s'appuient sur l'IA. Les sorties peuvent être inexactes ou incomplètes et ne doivent pas être considérées comme un conseil professionnel, juridique, financier ou environnemental. Vous êtes responsable de leur vérification.

8. Disponibilité

Nous ne garantissons pas un service ininterrompu ou sans erreur. Dans toute la mesure permise par la loi, toutes les garanties implicites sont exclues.

9. Paiements et abonnements

Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Stripe. Stripe est le prestataire de paiement pour toutes les commandes. Stripe gère le service client et les retours. Les paiements, taxes, renouvellements, annulations et remboursements sont régis par les Conditions Acheteur de Stripe, ainsi que notre Politique de remboursement.

10. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement substantiel, de défaut de paiement, de risque de sécurité ou de fraude, ou de violations répétées. Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment.

11. Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité globale liée au service est limitée aux frais que vous nous avez payés au cours des douze mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux. Rien n'exclut la responsabilité qui ne peut l'être par la loi.

12. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Les changements importants seront communiqués par le service ou par email. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

13. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit applicable au siège de Spa Mozaik. Les tribunaux compétents du siège ont juridiction exclusive, sous réserve du droit consumériste impératif de votre pays.

14. Contact

Questions ? Contactez support@resalecheck.com.